Nouvelles exigences de l'Ontario en matière de protection de la tête de type 2 : ce que les employeurs doivent savoir

Points à retenir

Le règlement de l'Ontario n° 112/26 modifie les dispositions relatives à la protection de la tête figurant dans le règlement de l'Ontario n° 213/91 : « Projets de construction » pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

À compter du 1er juillet 2027, les travailleurs susceptibles d'être exposés à des risques liés aux chocs latéraux devront porter un casque de protection conforme aux exigences applicables de type 2 de la norme CSA Z94.1 ou de type II de la norme ANSI Z89.1. Les casques offrant une protection au moins équivalente à ces exigences pourront également être autorisés.

Cela signifie que les employeurs devront évaluer à la fois la nature et l'orientation des impacts potentiels. Ils ne peuvent plus partir automatiquement du principe que les casques de chantier traditionnels de type 1 conviennent à toutes les tâches de chantier.

Le règlement traite également de la fixation du casque. Un travailleur doit utiliser une jugulaire ou un autre système de fixation lorsque les conditions sur le chantier sont susceptibles d'entraîner le délogement de son casque de protection.

La réglementation n'impose pas à tous les ouvriers du bâtiment de l'Ontario de porter un casque de type 2. Elle oblige les employeurs à évaluer les risques et à fournir une protection de la tête adaptée à ces risques.

Les traumatismes crâniens sur les chantiers ne surviennent pas uniquement lorsqu'un objet tombe directement sur un ouvrier.

Les travailleurs peuvent subir des chocs latéraux lors d'incidents impliquant :

Les casques de protection de type 1 et de type 2 sont conçus pour des conditions d'impact différentes.

Les casques de type 1 protègent principalement contre les chocs et les pénétrations au sommet du crâne. Les casques de type 2 offrent une protection supplémentaire contre les chocs latéraux à l'avant, à l'arrière et sur les côtés.

Cette couverture supplémentaire peut s'avérer particulièrement importante lorsqu'un travailleur fait une chute ou est heurté par un objet provenant d'une direction autre que celle située directement au-dessus de sa tête.

La modification de la réglementation en Ontario n'est pas le seul facteur qui influe sur le choix du casque.

À compter du 1er juillet 2026, le Conseil canadien de la sécurité dans la construction a annoncé une transition obligatoire pour les sous-traitants travaillant sur les chantiers des membres du CCSC partout au Canada.

La norme publiée par le CCSC prévoit :

• Casques de type 2 certifiés CSA ou ANSI
• sangles de menton intégrées
• une protection de la tête adaptée aux risques présents

Bon nombre des plus grands entrepreneurs généraux du Canada sont représentés au sein du CCSC. Par conséquent, les entreprises peuvent être amenées à respecter des exigences relatives aux casques de type 2 en vertu des politiques des entrepreneurs ou des maîtres d'ouvrage, même lorsque la réglementation provinciale n'impose pas les mêmes exigences.

L'exigence du CCSC et la réglementation de l'Ontario ne doivent pas être considérées comme interchangeables.

L'Ontario exige une protection de type 2 lorsque les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des risques de choc latéral, ainsi qu'un système de retenue dans les cas où le casque pourrait se déloger. Le Norme de sécurité publiée par le CCSC exige expressément le port de casques certifiés de type 2, équipés de jugulaires intégrées, pour les sous-traitants travaillant sur les chantiers des membres.

Un casque ne peut pas assurer la protection prévue s'il n'est plus correctement positionné sur la tête du travailleur.

En cas de chute, de glissade, de mouvement brusque ou de position de travail inconfortable, le casque peut bouger ou se déloger. Une jugulaire ou un système de retenue adapté permet de maintenir le casque en place au moment où la protection est la plus nécessaire.

Les sangles sous le menton peuvent être utiles :

• empêcher les casques de tomber en cas de chute ou de mouvements brusques
• maintenir la couverture pendant les glissements et lors de travaux effectués dans des positions inconfortables
• améliorer la tenue par temps venteux
• réduire les risques liés à la chute d'objets causés par le glissement des couvre-chefs

Cependant, il ne suffit pas de simplement attacher la jugulaire.

La sangle doit être compatible avec le casque et homologuée par le fabricant de celui-ci. Les travailleurs doivent également savoir comment régler correctement la suspension et la sangle. Une jugulaire trop lâche peut n'offrir qu'une retenue insuffisante.

Certaines entreprises du secteur du bâtiment adoptent des casques de type 2 dans l'ensemble de leurs activités avant même que la réglementation ne les y oblige.

Parmi les avantages potentiels, on peut citer :

L'uniformisation des équipements de protection de la tête peut également réduire la confusion chez les travailleurs qui passent d'un chantier à l'autre. Au lieu de devoir déterminer quel casque est autorisé sur chaque chantier, les travailleurs et les responsables suivent une norme d'entreprise unique et cohérente.

Attendre jusqu'à peu avant l'entrée en vigueur des exigences de l'Ontario pourrait limiter le choix de produits et ne pas laisser suffisamment de temps pour les essais de produits, la formation et la communication avec les entrepreneurs.

Identifiez les tâches et les lieux où les travailleurs pourraient être exposés à des chocs latéraux ou où leur casque pourrait se déloger.

Tenez compte aussi bien des tâches courantes que des incidents prévisibles, notamment les chutes, les glissades, les contacts avec le matériel et le travail dans des positions inconfortables ou dans des espaces restreints.

À mesure que la demande augmente, les équipes chargées de la sécurité doivent également faire la distinction entre les produits certifiés par un organisme indépendant et ceux qui se contentent d'affirmer qu'ils « répondent » à une norme. Vérifiez les marquages figurant sur les casques de protection ainsi que les documents justificatifs indiquant l'organisme de certification, la norme applicable et la classification.

Évaluer les politiques relatives aux mentonnières

Déterminez si une jugulaire ou un autre système de retenue est nécessaire en :

• l'évaluation des risques
• Réglementation de l'Ontario
• règles relatives aux projets ou aux prestataires
• politique de l'entreprise

Vérifiez que chaque système de retenue est fourni ou homologué par le fabricant du casque.

Les modèles de protections pour la tête et leurs plages de réglage varient. La réalisation d'un essai sur le terrain à échelle réduite peut permettre d'identifier les problèmes de confort, d'ajustement et de stabilité avant un déploiement à plus grande échelle.

Testez chaque casque de protection ou casque de chantier avec les autres EPI et accessoires utilisés sur le lieu de travail, notamment :

Il se peut que les accessoires existants ne soient pas compatibles avec les nouveaux casques de protection ou qu'ils ne soient pas homologués pour être utilisés avec ceux-ci.

La demande de casques certifiés de type 2 et d'accessoires compatibles pourrait augmenter à l'approche des échéances fixées par les maîtres d'œuvre et les autorités réglementaires.

Commencez à collaborer avec les fournisseurs suffisamment tôt pour évaluer les produits et obtenir les éléments nécessaires :

La sécurité dans le secteur du bâtiment évolue : elle ne se limite plus au simple respect des exigences minimales, mais s'oriente vers des équipements qui tiennent davantage compte de la manière dont les accidents surviennent dans les environnements de travail réels.

Les nouvelles exigences de l’Ontario soulignent l’importance d’évaluer les risques liés aux chocs latéraux et d’utiliser un système de retenue lorsque le casque risque de se déloger. Parallèlement, la transition menée par le CCSC accélère l’adoption des casques de sécurité de type 2 dans les grands chantiers de construction au Canada.

Les entreprises qui s'y prennent à l'avance disposeront de plus de temps pour évaluer les risques, vérifier les certifications, tester l'ajustement des casques, former leurs employés et communiquer leurs attentes aux sous-traitants. Elles seront également mieux à même de se procurer les tailles, les couleurs et les accessoires dont elles ont besoin avant que la demande n'augmente.

Calendrier de transition concernant la protection de la tête

• Avril 2026 : l'Ontario publie le règlement O. Reg. 112/26.
• 1er juillet 2026 : l'obligation imposée par le CCSC aux sous-traitants travaillant sur des chantiers de ses membres de porter un casque de sécurité de type 2 entre en vigueur.
• 1er juillet 2027 : entrée en vigueur des nouvelles exigences de l’Ontario en matière de protection de la tête sur les chantiers de construction.

Foire aux questions