Les échéances SGH

Qu’est-ce que le Système général harmonisé (SGH)?

GHS Label RollLe Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques, connu sous l’acronyme SGH, est un système qui définit et classe les dangers et communique des renseignements en matière de santé et de sécurité sur des étiquettes et des fiches signalétiques (appelées Fiches de données de sécurité ou FDS dans le SGH). Il a pour objet d’adopter des critères uniformes pour la classification des dangers et d’uniformiser le contenu et le format des étiquettes et des fiches de données de sécurité utilisées partout dans le monde. Une équipe d’experts en communication des dangers provenant de divers pays a élaboré le SGH.

Pourquoi l’harmonisation mondiale est-elle nécessaire?

À l’heure actuelle, de nombreux pays possèdent des systèmes de classification et d’étiquetage des produits chimiques qui sont différents les uns des autres. En fait, on retrouve souvent plusieurs systèmes en usage à l’intérieur d’un même pays. Cette situation coûte cher aux gouvernements qui doivent réglementer et appliquer différents systèmes. De plus, elle est coûteuse pour les entreprises qui doivent se conformer à un grand nombre de systèmes différents. Les travailleurs, qui doivent comprendre les dangers d’un produit chimique pour effecteur leurs tâches de façon sécuritaire, ont aussi du mal à s’y retrouver.

Le SGH promet d’apporter plusieurs avantages distincts, par exemple :

  • Promouvoir une application plus efficiente des règlements.
  • Faciliter les échanges commerciaux.
  • Faciliter le respect des directives.
  • Réduire les coûts.
  • Fournir une information de meilleure qualité et plus cohérente sur les dangers.
  • Encourager le transport, la manipulation et l’utilisation sécuritaire des produits chimiques.
  • Favoriser de meilleures interventions d’urgence lors d’incidents chimiques.
  • Réduire le besoin d’effectuer des tests sur des animaux.

Quelle est la portée du SGH?

Le SGH a été conçu pour être applicable non seulement aux milieux de travail mais à d’autres secteurs également. Ainsi, il s’appliquera également au transport de substances chimiques et de produits chimiques destinés aux consommateurs. Le public cible du SGH comprend les travailleurs, les travailleurs du secteur des transports, les intervenants en cas d’urgence et les consommateurs.

Quels sont les deux éléments majeurs du SGH?

GHS Label Example
1.  La classification des dangers posés par les produits chimiques selon les règles du SGH :

LE SGH donne des directives sur la classification des produits chimiques purs et des mélanges selon ses critères ou règles.

2.  La communication des dangers et de renseignements de mise en garde au moyen d’étiquettes et de fiches de données de sécurité :

Étiquettes – Le SGH stipule que certains renseignements doivent apparaître sur l’étiquette. Par exemple, la dénomination chimique doit être indiquée. Des mentions de dangers, des mentions d’avertissement et des symboles uniformisés doivent apparaître sur l’étiquette selon la classification du produit chimique ou du mélange. On peut aussi y trouver des suggestions de mises en garde.

Fiches de données de sécurité (FDS) – Les FDS du SGH contiennent 16 sections dans un ordre prédéterminé, et un minimum de renseignements est requis.

Nommez certains termes clés qui font partie du vocabulaire du SGH?

FDS – Fiche de données de sécurité. FDS est le terme européen utilisé par le SGH pour désigner les fiches signalétiques (FS).

Groupe de risques – Bien qu’il n’ait pas de définition officielle, le SGH est divisé en trois groupes de danger principaux – dangers physiques, dangers pour la santé, et dangers pour l’environnement.

Classe – Le terme utilisé pour décrire les différents types de dangers. Par exemple, « gaz sous pression » est un exemple d’une classe dans le groupe des dangers physiques.

Catégorie – Ce terme décrit les sous-sections de classes. Par exemple, les matières autoréactives sont réparties en sept catégories. Chaque catégorie renferme un ensemble de règles ou de critères servant à déterminer les produits chimiques qui doivent être classés dans cette catégorie. Des numéros (ou des lettres) sont attribués aux catégories; la catégorie 1 ou (A) est la catégorie dans laquelle figurent les substances les plus dangereuses.

Mention de danger – Pour chaque catégorie de dangers, une mention de danger est utilisée pour décrire le danger. Par exemple, la mention de danger pour les produits chimiques qui répondent aux critères de la catégorie des matières auto échauffantes, catégorie 1, est « Matière auto-échauffante : peut s’enflammer ». Cette mention de danger apparaîtrait à la fois sur l’étiquette et sur la FDS.

Mention d’avertissement – Il y a deux mentions d’avertissement dans le SGH : « Danger » et « Attention » Ces mentions d’avertissement servent à communiquer le niveau de danger tant sur l’étiquette que sur la FDS. La mention d’avertissement appropriée est établie par le système de classification. Par exemple, la mention d’avertissement à utiliser pour la classe des matières auto échauffantes, catégorie 1 est « Danger », tandis que la mention « Attention » est utilisée pour les substances moins dangereuses de la catégorie 2.

Pictogramme – se rapporte au symbole du SGH qui apparaît sur l’étiquette et sur la FDS. Un symbole n’est pas nécessairement associé à chacune des catégories.

Que veut-on dire par groupe de risques du SGH et approche modulaire?

À l’intérieur du système de classification du SGH, on retrouve trois groupes de danger principaux :

  • Dangers physiques
  • Dangers pour la santé
  • Dangers pour l’environnement

Chacun de ces groupes est réparties en « classes » et en « catégories » selon le concept d’« approche modulaire ». Chaque pays peut déterminer les modules du SGH qu’il utilisera dans ses divers secteurs (lieu de travail, transports et consommateurs). Une fois que les modules ont été choisis, les exigences réglementaires du SGH en matière de classification et d’étiquettes doivent être utilisées.

Quelles sont les classes qui font partie du groupe des Dangers pour la santé?

Des critères pour la classification des substances chimiques ont été élaborés pour les classes de dangers pour la santé suivantes :

  • Toxicité aiguë
  • Corrosion cutanée/irritation cutanée
  • Lésions oculaires graves/irritation oculaire
  • Sensibilisation respiratoire ou cutanée
  • Mutations dans les cellules germinales
  • Cancérogénicité
  • Toxicité reproductive
  • Toxicité systémique pour certains organes – exposition unique
  • Toxicité systémique pour certains organes – expositions répétées
  • Danger par aspiration

De plus, il y a des règles de classification spécifiques aux mélanges de produits chimiques pour chaque classe de Dangers pour la santé.

Quelles sont les classes qui font partie du groupe des Dangers physiques?

Des critères pour la classification des substances chimiques ont été élaborés pour les classes de dangers physiques suivantes :

  • Matières Explosibles
  • Gaz Inflammables
  • Aérosols
  • Gaz Comburants
  • Gaz Sous Pression
  • Liquides Inflammables
  • Matières Solides Inflammables
  • Matières Autoréactives
  • Liquides Pyrophoriques
  • Matières Solides Pyrophoriques
  • Matières Auto-Échauffantes
  • Matières Qui, Au Contact De L’eau, Dégagent Des Gaz Inflammables
  • Liquides Comburants
  • Matières Solides Comburantes
  • Peroxydes Organiques
  • Matières Corrosives Pour Les Métaux

Quelles classes fait partie du groupe des Dangers pour l’environnement?

Des critères pour la classification des substances chimiques ont été élaborés pour les classes de dangers pour l’environnement suivantes :

  • Danger pour le milieu aquatique
  • Danger pour la couche d’ozone

Il y a également des critères précis de classification pour les mélanges de produits chimiques pour chaque classe de Dangers pour l’environnement.

Où peut-on obtenir des renseignements sur les critères du SGH régissant les diverses classes de dangers?

Vous pouvez obtenir des renseignements sur la classification du SGH, les étiquettes et les FDS, ainsi que les critères à jour dans la 5e édition révisée* du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) publiée par le United Nations Commission for Europe (UNCE).

Quelle est la date cible pour la mise en œuvre du SGH?

Les pays et leurs divers secteurs d’activité (consommation, environnement, milieu de travail, transport) choisiront de mettre en œuvre le SGH à diverses dates, selon les circonstances observées sur place.

Canada

Le Canada met actuellement en œuvre le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH), et ce processus d’harmonisation permettra d’amender les lois relatives au SIMDUT (la Loi sur les produits dangereux et le Règlement sur les produits contrôlés).

Santé Canada est l’organisme gouvernemental chargé d’apporter les changements nécessaires aux lois sur le SIMDUT. Les modifications proposées à la Loi sur les produits dangereux ont été publiées en mars 2014 et sont actuellement à l’étude au Parlement. Ces modifications permettront la mise en œuvre canadienne du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail. Une fois la Loi sur les produits dangereux finalisée, il est prévu que la réglementation proposée soit publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada, suivi d’une période de consultation. On s’attend à ce que la réglementation finale soit publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada en 2014.

Santé Canada a pour objectif de « mettre en vigueur » les lois relatives au SIMDUT d’ici juin 2015. Les lois ainsi « mises en vigueur » permettront aux fournisseurs de commencer à se soumettre aux nouvelles exigences relatives à l’étiquetage et aux FDS pour les produits dangereux vendus, distribués ou importés au Canada à ce moment. Une période de transition est prévue, mais les dates n’ont pas encore été annoncées.

La réglementation provinciale et territoriale liée au SIMDUT devra également être mise à jour. On prévoit que les autorités compétentes achèveront cette mise à jour d’ici 2015 ou plus tard. À cette date, on s’attend à ce que les employeurs aient mis à jour leur programme et leurs formations SIMDUT de façon à ce qu’ils cadrent avec le SGH (calendrier exact à déterminer).

Comment le SGH influencera-t-il le SIMDUT?

Rôles et responsabilités

Dans l’ensemble, les rôles et responsabilités actuels des fournisseurs, des employeurs et des travailleurs ne changeront probablement dans le cadre du SIMDUT après la mise en œuvre du SGH.

Les fournisseurs, les importateurs et les producteurs devront continuer à :

  • Classifier les matières dangereuses.
  • Préparer des étiquettes et des FDS.
  • Fournir ces éléments aux consommateurs.

Les employeurs devront continuer à :

  • Éduquer et former les travailleurs sur les dangers et l’usage sécuritaire des produits.
  • S’assurer que les matières dangereuses sont adéquatement étiquetées.
  • Préparer des FDS des étiquettes du lieu de travail, au besoin.
  • Donner aux travailleurs l’accès à des FDS à jour.
  • Veiller à ce que des mesures de maîtrise des risques appropriées soient en place pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

Les travailleurs devront encore :

  • Participer aux programmes de formation sur le SIMDUT et la sécurité chimique.
  • Prendre les mesures nécessaires pour se protéger et protéger leurs collègues.
  • Participer à l’identification et à la maîtrise des risques.

Classification

La façon même de classer les produits chimiques changera. Il est probable (mais cela n’est pas encore confirmé) que la réglementation concernant le SIMDUT :

  • Adopte toutes les principales classes de dangers physiques et de dangers pour la santé du SGH, y compris les dangers par inhalation (aspiration) et la toxicité pour certains organes cibles d’une exposition unique. Certaines sous-catégories du SGH ne seront peut-être pas adoptées. Il est peu probable que les classes de dangers pour l’environnement soient adoptées en vertu du SIMDUT (mais cela n’exclut pas leur adoption par un autre ministère).
  • Continue à inclure certains dangers qui ne figurent actuellement pas dans le SGH, mais qui sont pris en compte dans notre système actuel du SIMDUT, comme les matières infectieuses présentant un danger biologique.
  • Utilise davantage de noms spécifiques pour ses classes de dangers.
  • Combine deux classes du SIMDUT (tératogénicité/embryotoxicité et toxicité pour l’appareil reproducteur) en une nouvelle classe de danger du SGH appelée toxicité pour la reproduction.

Étiquettes du fournisseur

Les exigences en matière d’étiquetage vont également changer et incluront probablement quelques nouvelles exigences. Les étiquettes utiliseront de nouveaux pictogrammes et de nouveaux mots indicateurs – Avertissement ou Danger. Sous le système SGH actuel, lorsqu’un produit chimique est classé, des mots indicateurs, des mentions de danger et des pictogrammes sont requis (prescrits) pour chaque classe et chaque catégorie de danger. Ces éléments doivent figurer sur l’étiquette.

Tous les éléments requis concernant les étiquettes ne sont pas encore définis. Il n’est pas encore clair, par exemple, si les noms des matières dangereuses seront inclus sur l’étiquette ou si la bordure hachurée du SIMDUT sera encore exigée.

Actuellement au Canada, les étiquettes du SGH ne répondent pas aux exigences du SIMDUT. Les employeurs doivent communiquer avec les fournisseurs pour demander les étiquettes du SIMDUT appropriées si la version SIMDUT d’une étiquette n’est pas fournie avec le produit.

Fiches de données de sécurité (FDS)

Les FDS contiendront 16 sections. Il y aura pour chaque section des exigences normalisées en matière d’information. Le format en neuf sections du SIMDUT pour les fiches signalétiques ne sera plus accepté. Un autre changement important à souligner provient du fait que l’on exigera probablement que la classification du produit et certains des renseignements figurant sur l’étiquette apparaissent sur la FDS. Il n’a pas été déterminé si les exigences relatives à la mise à jour des FDS (tous les trois ans) seront maintenues. Les FDS doivent toutefois être mises à jour à mesure que de nouveaux renseignements sont disponibles.

Santé Canada a annoncé l’instauration d’une politique administrative permettant d’utiliser actuellement, au Canada, une fiche de données de sécurité (FDS) du SGH qui a été adéquatement préparée et mise en forme.  Toute l’information requise dans les neuf rubriques des FS canadiennes doit figurer dans les FDS du SGH.

Pour obtenir de l’information précise sur cette politique administrative, reportez-vous à la page Web suivante sur le site de Santé Canada :

Fiches signalétiques – Format

Les exigences quant aux renseignements des neuf rubriques des FS canadiennes devant être divulgués (Annexe I, Colonne III du Règlement sur les produits contrôlés) se trouvent à la page Web suivante :

Annexe I – Renseignements à divulguer sur la fiche signalétique, Manuel de référence sur les exigences du SIMDUT en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés

Il est à noter qu’il faut continuer de satisfaire aux autres exigences canadiennes relatives aux FS/FDS, notamment les suivantes :

  • Les FDS doivent être disponibles en anglais et en français.
  • La date de préparation des FDS ne doit pas dépasser une période de trois ans.
  • Les FDS doivent indiquer le nom et l’adresse d’un fournisseur canadien.
  • Les ingrédients dangereux doivent être divulgués, conformément aux exigences prévues par la Loi sur les produits dangereux.

Comment les fournisseurs peuvent-ils se préparer aujourd’hui?

En vertu du SIMDUT après la mise en œuvre du SGH, les fournisseurs continueront à classer leurs produits et à créer des étiquettes ainsi que des FDS (anciennement les FS), mais ils devront respecter les exigences du « SIMDUT après le SGH ».

Pour se préparer à classifier un produit, les fournisseurs pourraient :

  1. Obtenir un exemplaire des critères du SGH.
  2. Déterminer les données pertinentes sur les dangers que posent leurs ingrédients et leurs produits.
  3. Examiner les données à la lumière des critères de classification pour déterminer les classes et catégories appropriées de dangers. Il est à noter qu’il existe des instructions précises concernant la classification des dangers pour la santé et pour l’environnement des mélanges de produits.
  4. Documenter les renseignements fournis et la méthode de sélection de ces renseignements pour référence future.

Lorsque les changements à la réglementation du SIMDUT auront été publiés, les fournisseurs devront confirmer les classifications de leurs produits.

Les fournisseurs doivent utiliser une méthode se fondant sur le « poids de la preuve » pour la classification de leurs produits. La validité des rapports de recherche et des autres renseignements doit être évaluée dans son ensemble. Dans certains cas, une seule étude menée avec soin pourra être suffisante.

S’ils ne l’utilisent pas déjà, les fournisseurs pourraient aussi adopter le format des FDS en 16 sections.

Comment les employeurs peuvent-ils dès maintenant se préparer?

Après la mise en œuvre du SGH, les FDS et les étiquettes de produits provenant du Canada et d’ailleurs auront des éléments communs. Cette normalisation devrait simplifier l’éducation et la formation après la période de transition. Toutefois, les employés auront besoin de formation sur les deux systèmes jusqu’à ce que la transition soit terminée.

Il sera primordial de conserver un inventaire à jour de tous les produits contrôlés et d’assurer la mise à jour de l’état des FS/FDS.

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