SGH Conformité Timeline

Quelles sont les échéances au Canada en ce qui concerne la conformité SGH?

Il s’agit de la question sur le SGH la plus couramment posée au CCHST, mais malheureusement les échéances relatives à la mise en œuvre au Canada sont toujours inconnues. Les organismes fédéraux chargés de la réglementation du SIMDUT travaillent pour finaliser la proposition des changements à apporter au SIMDUT en vue de la mise en œuvre du SGH. On s’attend à ce que Santé Canada publie sur son site Web, des renseignements détaillés quant à la façon dont le SIMDUT pourrait être modifié à des fins de consultation. En plus des consultations publiques, Santé Canada a établi les étapes restantes suivantes :

  • Une analyse économique;
  • Une révision de la réglementation fédérale, notamment de la loi sur les produits dangereux et du règlement sur les produits contrôlés;
  • Une révision de la réglementation relative au SIMDUT par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

La réglementation provinciale et territoriale liée au SIMDUT devra également être mise à jour. On prévoit que les autorités compétentes achèveront cette mise à jour d’ici 2015 ou plus tard. À cette date, on s’attend à ce que les employeurs aient mis à jour leur programme et leurs formations SIMDUT de façon à ce qu’ils cadrent avec le SGH (calendrier exact à déterminer).

La réglementation finale devrait être publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada en 2014.Santé Canada a pour objectif de mettre en vigueur les lois relatives au SIMDUT d’ici juin 2015. Les lois ainsi mises en vigueur permettront aux fournisseurs de commencer à se soumettre aux nouvelles exigences relatives à l’étiquetage et aux FDS pour les produits dangereux vendus, distribués ou importés au Canada à ce moment. Une période de transition est prévue, mais les dates n’ont pas encore été annoncées. S’il vous plaît consultez cette page régulièrement pour vous tenir au courant des mises à jour.

 



    
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