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Le Canada a harmonisé le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) avec le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH). Bien que le SIMDUT 2015 inclue de nouveaux critères harmonisés pour la classification des dangers et des exigences pour les étiquettes et les fiches de données de sécurité (FDS), les rôles et responsabilités des fournisseurs, des employeurs et des travailleurs n’ont pas changé.

Les fournisseurs, définis comme des personnes qui, dans le cadre de leurs activités, vendent ou importent un produit dangereux, continueront à:

  • déterminer si leurs produits sont des produits dangereux; et,
  • préparer des étiquettes et des FDS et les fournir aux acheteurs de produits dangereux destinés à être utilisés sur le lieu de travail.

Les employeurs continueront à:

  • éduquer et former les travailleurs sur les dangers et l'utilisation sans danger des produits dangereux sur le lieu de travail;
  • s'assurer que les produits dangereux sont correctement étiquetés;
  • préparer les étiquettes et les FDS sur le lieu de travail (si nécessaire); et,
  • s'assurer que des mesures de contrôle appropriées sont en place pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

Les travailleurs continueront à:

  • participer aux programmes de formation sur le SIMDUT et la sécurité chimique;
  • prendre les mesures nécessaires pour se protéger et protéger leurs collègues; et,
  • participer à l'identification et à la maîtrise des dangers.

Pour permettre aux fournisseurs, aux employeurs et aux travailleurs canadiens de s’ajuster au SIMDUT 2015, une période de transition est prévue. Pendant cette période, les fournisseurs sont autorisés à continuer de se conformer à l’ancien HPA et à la liste de divulgation des ingrédients de RPC et des ingrédients abrogée, ou à se conformer au nouveau HPA et au nouveau HPR. Cependant, le fournisseur doit se conformer pleinement à l'ancienne liste HPA / Abrégée de divulgation des ingrédients de CPR / Abrégé, ou aux nouveaux HPA et HPR pour un produit spécifique contrôlé ou dangereux. La classification, l'étiquette et la FDS (matérielle) doivent être entièrement conformes à la législation et à la réglementation spécifiques choisies par le fournisseur, et non à une combinaison des deux.

Une étiquette ou une FDS conforme à la norme de communication des dangers des États-Unis (2012) peut ne pas être suffisante pour assurer la conformité au Canada. Le fournisseur doit se conformer aux exigences canadiennes, qu’il s’agisse du RCP ou du RCP.

En savoir plus sur comment vous pouvez vous préparer à ces changements ici

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